Toutes les informations légales et contractuelles relatives à Nova Learn, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.
Raison sociale : NOVALEARN
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIREN : 999 489 511
SIRET : 999 489 511 00017
Adresse du siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
Lieu de formation : 12 rue Lecointre, 92310 Sèvres
Téléphone : 06 51 03 69 02
Email principal : contact@nova-learn.com
Email secondaire : bureau.novalearn@outlook.com
Président & Directeur de la publication : M. Cédric Oktay Tacimoglu
TVA : Exonération de TVA — Article 261-4-4°a du Code Général des Impôts (activité de formation professionnelle continue).
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 11923036292
Ce numéro est enregistré auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France, conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Nova Learn est certifié Qualiopi :
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par Nova Learn pour la conception, la réalisation et l'évaluation de ses actions de formation.
Nova Learn prépare à la certification « Réaliser les opérations comptables courantes d'une TPE », enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences sous le numéro RS6485 par l'organisme certificateur CréActifs (date de décision : 21/12/2023 — échéance : 21/12/2028 — date de dernière délivrance possible : 21/06/2029).
Hébergeur : OVHcloud — SAS au capital de 50 000 000 €
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure, programmes de formation, supports pédagogiques, modèles de documents) est la propriété exclusive de Nova Learn et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NOVALEARN (ci-après « l'organisme de formation ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client » ou « le stagiaire ») s'inscrivant à l'une de ses actions de formation. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute inscription à une formation Nova Learn donne lieu à l'établissement d'une convention de formation professionnelle (entre entreprise et organisme) ou d'un contrat de formation professionnelle (entre particulier et organisme), conformément aux articles L.6353-1, L.6353-2 et L.6353-3 du Code du travail. Le contrat / la convention doit être signé(e) par les deux parties avant le début de la formation.
Le tarif de la formation « Réaliser les opérations comptables courantes d'une TPE » (RS6485) est de 1 500 € net de taxe par stagiaire, exonéré de TVA en application de l'article 261-4-4°a du Code Général des Impôts.
Le tarif comprend :
Modes de financement acceptés : Compte Personnel de Formation (CPF) via Mon Compte Formation, OPCO, plan de développement des compétences de l'employeur, financement personnel.
Modalités de paiement : selon le mode de financement et précisées sur le bon de commande ou la convention de formation.
Conformément aux dispositions légales (Article L.6353-5 du Code du travail pour les particuliers, Article L.221-18 du Code de la consommation pour les achats à distance) et aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de Mon Compte Formation (CGUV EDOF), le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours entre la validation de son dossier et son entrée en formation. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration de ce délai.
Le délai d'accès à la formation, à compter de la signature de la convention / contrat, est de minimum 14 jours (respect du délai de rétractation) et de maximum 60 jours selon la planification des sessions et la complétude du dossier administratif.
Annulation à l'initiative du stagiaire :
Annulation à l'initiative de Nova Learn : en cas de force majeure, d'effectif insuffisant (moins de 4 participants) ou de tout événement empêchant la tenue de la session, Nova Learn s'engage à rembourser intégralement les sommes versées ou à proposer une session de report sans frais.
À l'issue de la formation, Nova Learn délivre :
Nova Learn ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français (notamment : incendie, inondation, catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, restrictions sanitaires gouvernementales…).
Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, Nova Learn applique le règlement intérieur suivant à l'ensemble de ses sessions.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par Nova Learn, dans les locaux de Sèvres ou en tout autre lieu de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux. L'introduction de toute boisson alcoolisée est strictement interdite. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des locaux. En cas d'évacuation, les stagiaires se conforment aux consignes du formateur.
Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Avant toute sanction, le stagiaire est informé des griefs et peut présenter ses observations, conformément à l'article R.6352-4 du Code du travail.
Lorsqu'une session est d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. Compte tenu de la durée de la formation Nova Learn (35h), cette disposition ne s'applique pas mais chaque stagiaire reste libre d'exprimer ses observations directement au formateur.
Le responsable du traitement des données personnelles est NOVALEARN, SASU dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par M. Cédric Oktay Tacimoglu.
Nova Learn collecte les données personnelles suivantes :
Finalités du traitement :
Les données personnelles sont destinées :
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
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En cas de litige, le stagiaire est invité à contacter en priorité Nova Learn par email (contact@nova-learn.com) afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le stagiaire peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.
En dernier ressort, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Nova Learn, soit Nanterre, sauf dispositions impératives contraires.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026 — Version 1.0